Journaux du Sénat
1 Charles III , A.D. 2022, Canada
1re session, 44e législature
No. 86 (Non révisé)
Le mercredi 30 novembre 2022
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCardozoCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisFrancisFureyGagnéGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)PlettQuinnRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCardozoCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisFrancisFureyGagné*GalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)PlettQuinnRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Moncion, présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, dépose le cinquième rapport du comité, intitulé États financiers du Sénat du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2022.—Document parlementaire no 1/44-1428S.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
L’article no 7 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénateur Wells, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-237, Loi établissant le registre des agents d’influence étrangers et modifiant le Code criminel.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-252, Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré.
L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénatrice Dupuis, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 24, 25, 26 et 27 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dalphond, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime).
Après débat,
L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénateur Ravalia, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 19, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur la situation des espèces sauvages au Canada pour 2020, conformément à la Loi sur les espèces en péril, L.C. 2002, ch. 29, art. 128.—Document parlementaire no 1/44-1427.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénateur Klyne a remplacé l’honorable sénatrice Audette (le 30 novembre 2022).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Dupuis a remplacé l’honorable sénateur Arnot (le 30 novembre 2022).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Klyne a remplacé l’honorable sénateur Harder, c.p. (le 30 novembre 2022).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Bellemare a remplacé l’honorable sénatrice Bovey (le 30 novembre 2022).
L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 30 novembre 2022).